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Politique de protection de la vie privée (dernière mise è jour : 6 août 2021)

La présente Politique de protection de la vie privée décrit les conditions de notre collecte de renseignements personnels au www.quiznos.ca de même qu’à travers tout autre site Web, tout autre service ou tout autre outil autorisés (ci-après nommés collectivement le « Site ») où est mentionnée la Politique de protection de la vie privée, et décrit l’usage et le partage que nous faisons de ces renseignements personnels. Les modalités de programmes dont la description n’apparaît pas à la présente Politique de protection de la vie privée ni dans l’Énoncé des conditions d’utilisation servent à préciser le type de renseignements recueillis dans le cadre de ce(s) programme(s) ainsi que l’usage qui en est fait dans le cadre dudit ou desdits programmes. La Politique de protection de la vie privée concerne uniquement les renseignements recueillis sur ce Site et, sauf disposition expressément énoncée à la présente Politique de protection de la vie privée ou dans les modalités d’autres programmes, ne s’applique à aucun renseignement recueilli hors ligne (y compris, mais sans s’y limiter, tout renseignement que vous pourriez divulguer par téléphone, par télécopieur ou lors d’une visite dans un restaurant Quiznos ou sur tout autre site Web de Quiznos ou d’un tiers; voir plus bas la section « Sites tiers »). Veuillez noter que toutes les fonctionnalités ci-décrites ne sont pas nécessairement offertes sur ce Site ou dans chacune de ses sections.

En utilisant ce Site, vous acceptez la Politique sur la protection de la vie privée et l’Énoncé des conditions d’utilisation (ci-après nommé « l’Énoncé » ainsi qu’aux modalités s’appliquant aux divers programmes. Contactez-nous pour tout commentaire, question ou préoccupation au sujet de notre Politique de protection de la vie privée. Consultez régulièrement cette page pour connaître nos mises à jour : votre utilisation continue de ce Site et (ou) votre participation à n’importe lequel de nos programmes constitueront votre acceptation de toutes modalités nouvelles ou modifiées.

Collecte et utilisation des renseignements

Durant l’utilisation de notre Site, il est possible que nous demandions de nous fournir certains renseignements personnels pouvant être utilisés pour vous contacter ou vous identifier. Ces renseignements pourraient inclure ce qui suit :

  1. adresse courriel;
  2. prénom et nom;
  3. date de naissance;
  4. numéro de téléphone,
  5. adresse, État/province, code de zone/postal et ville
  6. nom d’utilisation et mot de passe; et
  7. utilisation des données

Vos renseignements personnels sont recueillis (directement et [ou] par le biais des activités des fournisseurs tiers de service ou de marchandise [ci-après nommés « fournisseurs »] et [ou] des franchisés) à partir de sources variées, y compris, mais sans s’y limiter, les sources suivantes :

  • La section Contactez-nous sur ce Site;
  • Les pages Internet vous invitant à participer à nos programmes ou à entrer des données d’identification, de même que tout sondage, toute page Internet ou tout champ d’entrée de données contenus sur ce Site et (ou) en lien avec des programmes et services offerts sur ce Site;
  • Les enregistrements de vos interactions avec nous et (ou) nos franchisés et (ou) ce Site (y compris, mais sans s’y limiter, les données de votre[vos] carte[s] de membre à nos programmes, votre historique d’achat, vos données de géolocalisation, les données concernant l’appareil que vous utilisez, que ce soit lors de vos visites sur ce Site ou sur tout autre site Web, ou de toute autre manière);
  • Vos réponses fournies à tout sondage mené par nous, en notre nom et (ou) par nos franchisés;
  • Votre participation à nos activités promotionnelles (voir plus bas la section « Utilisation de ce Site et promotions ciblées »);
  • Vos activités à l’extérieur de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, votre divulgation en personne, ou la divulgation par une tierce personne (y compris, mais sans s’y limiter, des franchisés ou toute personne fournissant des références sur vous) de renseignements personnels à votre sujet;
  • Toute tierce personne nous communiquant des renseignements personnels à votre sujet dans le but de compléter les renseignements que nous détenons déjà à votre sujet.
  • Tel qu’il est décrit ailleurs dans la présente Politique de protection de la vie privée et dans les modalités de nos programmes.

Les renseignements recueillis peuvent être combinés à d’autres renseignements et utilisés ou divulgués de diverses façons par nous (directement et [ou] par le biais d’activités d’un franchisé et [ou] d’un fournisseur), dans le but d’améliorer notre compréhension de nos clients, de mieux les servir, ou pour tout autre motif donné, y compris, mais sans s’y limiter, les motifs suivants :

  • Vous offrir de l’information et (ou) des services, à notre convenance et (ou) sur votre demande, y compris, mais sans s’y limiter, des bulletins de nouvelles électroniques, un accès par webdiffusion à nos résultats trimestriels, nos campagnes et autres programmes et la fonction de recherche de restaurants Quiznos.
  • Administrer nos programmes et services, y compris, mais sans s’y limiter, en vous offrant les services, avantages, fonctionnalités et communications accompagnant chaque programme, valider votre participation à ces programmes et services, traiter vos commandes et vos paiements, assurer le suivi de votre dossier et vous permettre d’accéder à l’historique de vos commandes à des fins de commandes ultérieures. Veuillez noter que les renseignements que vous divulguez au sujet d’un tiers (par exemple, un ami dans le cadre d’un programme « invitez un ami ») peuvent rester liés à votre dossier.
  • Vous offrir de l’information au sujet de nouveaux produits, services, événements chez Quiznos, événements commandités par Quiznos ou ses franchisés, y compris, mais sans s’y limiter, tout concours, tirage, sondage, offre spéciale ou campagne de marketing, lesquels pourraient contenir des renseignements sur nos sociétés affiliées, nos franchisés et (ou) d’autres programmes nous impliquant ou impliquant l’un ou plusieurs d’entre eux.
  • Améliorer l’expérience de nos clients et utilisateurs chez Quiznos, sur ce Site ou dans le cadre de nos programmes, et stimuler les efforts commerciaux de Quiznos et (ou) de ses franchisés.
  • Assurer la fonctionnalité de ce Site et de nos programmes.
  • Mener des recherches et des analyses sur ce Site et sur nos initiatives promotionnelles en ligne et hors ligne, et plus largement, en évaluer l’efficacité; élaborer et implanter divers produits, services et programmes de marketing. Nos analyses peuvent combiner des données personnelles tirées de sources en ligne et hors ligne.
  • Travailler avec des tiers à l’ajout de données dans nos dossiers ou permettre à d’autres parties d’ajouter vos renseignements non personnels à leurs dossiers en lien avec certaines de vos interactions, comme le prévoit l’Entente.
  • Coordonner nos activités et nos communications sur d’autres campagnes de marketing menées par nous et (ou) nos franchisés.
  • Traiter votre demande d’emploi en ligne et tout renseignement afférent.
  • Procéder à l’envoi de messages ou de publicité ciblés ou personnalisés à votre intention, comme le prévoit la section « Utilisation de ce Site et promotions ciblées » de la présente Politique de protection de la vie privée.
  • Mieux connaître les investisseurs potentiels dans notre entreprise et vous permettre de poser des questions et de recevoir des réponses pendant nos interactions webdiffusées avec des investisseurs.
  • Tel qu’il est décrit ailleurs dans la présente Politique sur la protection de la vie privée, l’Énoncé des conditions d’utilisation et (ou) dans les modalités de nos programmes et (ou) sur ce Site au moment où sont recueillis vos renseignements personnels, nous ne vendons ni ne louons à des tiers aucun renseignement personnel divulgué par vous sur ce Site; toutefois, nous transmettons vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services, ce qui n’autorise aucun tiers non affilié à Quiznos à faire un usage discrétionnaire de vos renseignements personnels à son propre bénéfice, par exemple pour de la promotion directe de sa part, sans votre consentement. De plus, il est possible que nous partagions des renseignements agrégés et (ou) anonymes au sujet de nos utilisateurs avec des tiers, peu importe leur nombre. En outre, il est possible que nous partagions vos renseignements avec nos affiliés, franchisés, prêteurs, investisseurs et (ou) fournisseurs. Outre les utilisations ci-énumérées de vos renseignements, nous partageons ceux-ci avec les tiers ci-énumérés principalement pour réponde à vos demandes expresses ou pour obtenir d’eux un service et (ou) un conseil visant l’amélioration de nos activités commerciales. Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels partout aux États-Unis et au Canada, ainsi qu’à d’autres pays dans le cas de certains renseignements en particulier. Veuillez également prendre connaissance de la section « Sécurité de vos renseignements personnels ».

Des catégories additionnelles de renseignements personnels ne seront pas recueillies et les renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins sans vous en avertir au préalable et (ou) sans la mise à jour préalable de notre Politique de protection de la vie privée.

Cartes-cadeaux

Nous avons recours à des fournisseurs afin de vous rendre accessibles nos cartes-cadeaux classiques et électroniques. Les renseignements que vous nous transmettez lorsque vous achetez une carte-cadeau sont recueillis par le fournisseur de cette carte. Veuillez prendre connaissance de la Politique de protection de la vie privée sur le site Web de ce fournisseur. Veuillez également prendre connaissance de la section « Sites tiers ».

Demandes de franchise

L’information et les formulaires accessibles à travers la section « Franchisage » de ce Site s’adressent uniquement aux futurs franchisés des États-Unis et du Canada. Pour faire une demande de franchise ailleurs qu’aux États-Unis et au Canada, veuillez communiquer avec notre service d’expansion des franchises.

Les renseignements fournis sur un formulaire soumis en ligne feront partie intégrale de toute demande de franchise présentée ultérieurement à Quiznos. Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels à nos divisions, agents, affiliés et autres tiers, comme composants de votre dossier de demande, aux fins d’examen ultérieur. Nous n’autorisons aucun tiers non affilié à utiliser vos renseignements à des fins autres que l’examen de votre demande de franchise.

Concours/tirages

À l’occasion, Quiznos peut tenir ou commanditer des concours ou des tirages où il est possible de gagner des prix. Le fait de s’inscrire à un concours ou un tirage en ligne via ce Site ou le site d’un fournisseur peut exiger l’entrée de certains renseignements personnels. Le cas échéant, l’utilisation de ces renseignements est régie par le règlement officiel dudit concours ou tirage.

Sondages

Il est possible que Quiznos vous demande, directement ou par l’entremise d’un ou de plusieurs fournisseurs, de participer à un sondage. Le cas échéant, l’utilisation de ces renseignements est telle que décrite dans la politique de protection de la vie privée applicable au site où sont recueillis lesdits renseignements, et l’utilisation de tout renseignement transmis à Quiznos sera alors telle que décrite à la section « Collecte et utilisation de renseignements ». Les réponses aux sondages ne sont pas nécessairement envoyées à Quiznos dans un format anonyme et peuvent être associées à votre numéro de participant au programme ou autres renseignements similaires.

Demande d’emploi

Il est possible que ce Site vous permette de postuler un emploi chez Quiznos. Si vous posez votre candidature via ce Site, vous devrez divulguer certains renseignements personnels pour remplir les questionnaires servant à l’évaluation de vos qualifications pour le poste convoité, ou fournir un curriculum vitæ ou autre descriptif de votre parcours professionnel. Vous devrez peut-être aussi indiquer votre sexe et votre origine ethnique sur une base volontaire, renseignements qui ne seront transmis à aucune personne impliquée dans le processus d’embauche, mais serviront uniquement à assurer l’égalité d’accès à l’emploi. Quiznos a recours à des fournisseurs pour certains de ces services. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de protection de la vie privée de ces fournisseurs (voir plus bas les stipulations concernant les sites tiers). Nous nous réservons le droit de rendre disponibles aux fournisseurs et (ou) franchisés de Quiznos, ainsi qu’à certains employés et contractuels de Quiznos, vos renseignements soumis en ligne via ce Site ou des sites de nos fournisseurs. La présente Politique de protection de la vie privée ne concerne pas les renseignements reçus par courriel ou par télécopieur puisque ces renseignements sont communiqués hors de ce Site.

Veuillez noter qu’il est possible que certains sites de fournisseurs vous permettent de soumettre votre curriculum vitæ et (ou) autre document de candidature à un poste à l’adresse civique même du franchisé. Quiznos n’est pas responsable des pratiques d’embauche ou d’emploi de ses franchisés. Quiznos n’est nullement responsable des pratiques de protection de la vie privée de ses franchisés lors du traitement de vos renseignements personnels recueillis par ceux-ci en ligne ou hors ligne. Pour toute question ou préoccupation au sujet d’un franchisé de Quiznos, veuillez communiquer directement avec ledit franchisé. Pour obtenir les coordonnées d’un franchisé, veuillez utiliser Contactez-nous de ce Site ou consulter plus bas la section « Divers ».

Coordonnées de membres de la presse

Si vous êtes membre de la presse, Quiznos recueillera votre nom et vos coordonnées en vue de vous répondre. Nous nous réservons le droit de garder vos renseignements personnels ainsi que vos questions pour référence ultérieure.

Utilisation de ce Site et promotions ciblées

Comme la plupart des sites Web, ce Site stocke de l’information sur l’achalandage et sur l’utilisation de ce Site, en plus d’autres données similaires. Ces données d’utilisation peuvent vous identifier individuellement et nous nous réservons le droit de les associer avec d’autres renseignements personnels recueillis auprès de vous sur ce Site en lien avec un ou des programmes auxquels vous participez et dans la mesure prévue par la présente Politique de protection de la vie privée (voir la section « Collecte et utilisation des renseignements » de la présente Politique de protection de la vie privée, ainsi que les modalités relatives à chacun de ces programmes pour plus de détails sur l’utilisation de ces renseignements). Ces données d’utilisation peuvent également être utilisées sous une forme anonyme et (ou) agrégée. Nous nous réservons le droit de partager des statistiques anonymes et (ou) agrégées au sujet des visiteurs de ce Site avec des personnes non membres de notre entreprise, et de permettre à des tiers de recueillir et d’agréger des renseignements non personnels à travers ce Site et (ou) des sites de fournisseurs accessibles depuis ce Site.

Ce Site est susceptible d’utiliser des témoins, des pixels, des pixels espions (décrits plus bas) ou autres outils technologiques pour améliorer l’expérience de recherche et de navigation sur ce Site. Les renseignements stockés au sujet de votre activité sur ce Site nous permettent entre autres (i) d’accélérer la navigation et la fourniture de contenu sur mesure; (ii) de garder vos renseignements en mémoire pour vous éviter de devoir les entrer de nouveau à chacune de vos visites sur ce Site; (iii) d’évaluer l’efficacité de nos campagnes de marketing; (iv) d’observer le nombre total de visiteurs, les pages consultées, les adresses Internet et les types de navigateurs utilisés; (v) de limiter le  téléchargement de nos coupons et offres similaires en ligne.

Il est possible que nous utilisions ponctuellement vos renseignements ainsi que les services de fournisseurs afin d’implanter et d’évaluer nos activités et programmes de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, l’activité sur ce Site, et pour cibler et personnaliser nos publicités en ligne sur des sites tiers ou d’autres supports en ligne ou hors ligne exploités par des tiers. Ces initiatives de marketing peuvent être complétées à l’aide de données recueillies à votre sujet en lien avec les programmes auxquels vous participez, sur ce Site et sur d’autres sites Web, à partir de nos activités et programmes de marketing, et à partir de tiers avec qui nous travaillons. Ces données sont susceptibles d’être recueillies sur une base individuelle, notamment lorsque vous les fournissez sur ce Site ou dans le cadre d’un programme, ou grâce à notre utilisation de témoins, de pixels, de pixels-espions ou autres outils technologiques tels que décrits plus bas. De plus, nous nous réservons le droit de rendre ces renseignements accessibles et (ou) de les partager avec nos fournisseurs et autres tiers non membres de notre entreprise, y compris de manière anonyme, aux fins de leurs activités commerciales respectives. Pour savoir comment désactiver les témoins, pixels et (ou) pixels-espions et certaines autres publicités ciblées émanant de nos fournisseurs, visitez le site de la Network Advertising Initiative networkadvertising.org et aboutads.info/consumers.

Les « témoins » sont de petits fichiers stockés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Vous pouvez arrêter de recevoir la plupart des témoins liés à ce Site, y compris ceux utilisés à des fins de publicité ciblée, en vidant la mémoire cache de votre(vos) navigateur(s) de tous ses témoins existants, et configurer votre(vos) navigateur(s) pour qu’il(s) refuse(nt) dorénavant les témoins. La fonction d’aide de votre(vos) navigateur(s) vous expliquera comment procéder. Si vous refusez les témoins, il est possible que votre expérience de ce Site, de certains programmes et de certaines de nos publicités en ligne en soit altérée : par exemple, il est possible que vous soyez incapable d’utiliser toutes les fonctions de ce Site. Si vous effacez le cache, changez de navigateur ou utilisez un ordinateur différent, il est possible que vous deviez de nouveau configurer votre(vos) navigateur(s) pour qu’il(s) refuse(nt) les témoins. De plus, nous nous réservons le droit d’utiliser un pixel ou un pixel-espion, c’est-à-dire une ligne de code utilisée par un site Web ou un serveur publicitaire externe pour permettre aux témoins de suivre l’activité d’un utilisateur sur un site donné et (ou) de suivre son utilisation de liens publicitaires donnés, par exemple en enregistrant sa visite sur une page donnée et en recueillant d’autres renseignements sur cet utilisateur sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, l’adresse IP de son ordinateur (dès lors inférant des données, comme la géolocalisation), les pages Internet consultées, la date/l’heure de ces consultations et l’activité de l’utilisateur sur une page donnée.

Protection de notre communauté

La loi exige, et peut exiger de nos fournisseurs, que nous partagions vos renseignements personnels et non personnels sur ordre, convocation ou autre mandat d’une instance judiciaire ou gouvernementale, et de quelque manière nécessaire pour satisfaire aux lois en vigueur. Le cas échéant, nous respecterons naturellement la loi. En outre, nonobstant toute disposition contraire dans la présente Politique de protection de la vie privée, nous nous réservons le droit ainsi qu’à nos fournisseurs d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels et non personnels à des fins d’enquête, de mesures préventives ou d’application de décisions suite à une conduite illégale, une présomption de fraude ou une atteinte aux droits d’une tierce partie, ou suite à des situations impliquant des menaces à la sécurité physique de toute personne, ou à toute autre situation semblable, infraction de l’Entente ou de modalités de programmes, et (ou) dans toute la mesure prévue par la loi.

Vie privée des enfants

Ce Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de treize (13) ans, et nous ne recueillons pas sciemment les renseignements d’enfants de moins de treize (13) ans. Si vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, assurez-vous d’utiliser ce Site avec la permission d’un parent ou tuteur. Si un enfant de moins de treize (13) ans divulgue des renseignements personnels sur ce Site, le parent ou tuteur devrait communiquer avec nous par téléphone, au 866.486.2783, ou par écrit, à : Service juridique, 4700, S. Syracuse St, bureau 225, Denver (Colorado) 80237, États-Unis, afin que nous effacions de nos dossiers tout renseignement fourni par cet enfant, et ce, dans les plus brefs délais.

Sécurité de vos renseignements personnels

Quiznos estime utiliser des procédures matérielles, électroniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Malgré ces précautions, nous ne pouvons malheureusement pas garantir que nos mesures de protection et de sécurité suffiront à empêcher tout problème de sécurité éventuel. Si vous croyez que la sécurité de votre(vos) compte(s) a été compromise, veuillez communiquer avec nous immédiatement et faire annuler sans délai toutes vos transactions par carte de crédit, carte-cadeau Quiznos ou autre méthode de paiement associées à votre(vos) compte(s). Vos renseignements personnels et non personnels sont stockés sur des ordinateurs et des serveurs situés aux États-Unis. Il est possible que le degré de protection des renseignements personnels garanti aux États-Unis diffère de celui que garantissent d’autres territoires de compétence. C’est pourquoi toute divulgation de renseignements personnels est à vos propres risques. Nous ne garantissons en aucun cas que les pratiques décrites à la présente Politique de protection de la vie privée soient conformes aux lois en vigueur à l’extérieur des États-Unis en matière de collecte, de sécurité, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels. L’envoi de courriels pourrait ne pas être sécurisé. Veuillez donc faire preuve de jugement avant de transmettre des renseignements personnels ou confidentiels par courriel.

Transfert d’entreprise ou d’actifs

Advenant le transfert ou la vente d’une partie ou de l’ensemble de notre entreprise ou de ses actifs, Quiznos pourrait divulguer vos renseignements personnels aux parties impliquées dans ledit transfert ou ladite vente d’entreprise ou d’actifs.

Modification des renseignements

Veuillez immédiatement nous aviser de la perte ou du vol d’une carte de membre. Pour mettre à jour, valider ou supprimer vos renseignements personnels en lien avec un programme ou service donné, veuillez le faire dans les champs disponibles à cet effet; au besoin, utilisez la section Contactez-nous de ce site ou communiquez avec nous au 866.486.2783. Veuillez noter que certains champs peuvent ne pas être modifiables. Pour mettre à jour ou valider vos renseignements personnels en lien avec une demande d’emploi, ou pour supprimer votre candidature pour d’autres possibilités d’emploi, visitez la section Carrières de ce Site et entrez vos nom d’utilisateur et mot de passe pour mettre à jour ou valider vos renseignements personnels, ou pour indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir de courriels au sujet de possibilités d’emploi. Veuillez toutefois noter que vos modifications apportées aux champs de votre compte ou communiquées directement à notre attention pourraient ne pas annuler notre utilisation de vos renseignements personnels à certaines fins spécifiques pour lesquelles ils ont initialement été recueillis, ou aux fins de promotion active ou d’autres campagnes. Nous mettrons à jour vos renseignements dans les plus brefs délais possibles, sous réserve de leur conservation à des fins d’administration de programmes, de résolution de conflits, de dépannage technique et d’autres motifs juridiques ou commerciaux valides.

Désabonnement

Pour vous désabonner de nos listes d’envoi de communications promotionnelles, veuillez choisir une des options de désabonnement figurant au bas de nos courriels, ou référez-vous à la page de votre compte conçue à cet effet. Pour désactiver certaines fonctions de suivi des publicités, pour ce Site et (ou) d’autres sites Web, voir la section « Utilisation de ce Site et promotions ciblées ». Pour empêcher l’utilisation future de vos renseignements personnels hors ligne, cessez d’utiliser votre(vos) carte(s) ou compte(s) de membre pour nos programmes et communiquez avec nous pour demander la suppression de vos renseignements personnels. Veuillez toutefois noter que vos modifications apportées aux champs de votre compte ou communiquées directement à notre attention pourraient ne pas annuler notre utilisation de vos renseignements personnels à certaines fins spécifiques, ou aux fins de promotion active ou d’autres campagnes. Nous mettrons à jour vos renseignements dans les plus brefs délais possibles, sous réserve de leur conservation à des fins d’administration de programmes, de résolution de conflits, de diagnostic technique et d’autres motifs juridiques ou commerciaux valides. Veuillez noter que vos antécédents d’utilisation peuvent être conservés dans nos dossiers.

Sites tiers

Ce Site peut offrir des liens vers des sites Web non exploités par Quiznos, y compris, mais sans s’y limiter, des sites de fournisseurs liés à certains programmes ou services offerts sur ce Site. Quiznos rejette toute responsabilité quant aux sites Web de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à garder ceci en tête lorsque vous quittez ce Site, et vous recommandons de prendre connaissance des politiques de protection de la vie privée respectives de tous les sites Web recueillant vos renseignements personnels. La présente Politique de protection de la vie privée concerne uniquement ce Site. Bien qu’il soit possible que ce Site ouvre une nouvelle fenêtre de navigation lorsque vous cliquez sur un lien vers un site tiers, nous ne garantissons aucunement que vous receviez un avertissement lorsque vous quittez ce Site. Il est de votre responsabilité de savoir à quel moment vous quittez ce Site. De plus, nous pouvons vous donner accès à des fonctionnalités gérées par des tiers et vous permettant de publier certains contenus de ce Site sur votre(vos) compte(s) de réseaux sociaux. Tout renseignement que vous publiez sur un site tiers est régi par la politique et les modalités dudit site tiers en matière de protection de la vie privée.

Droit à la vie privée dans l’État de Californie

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de nous demander de vous divulguer l’information suivante relative aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons à des tiers pour leurs activités de marketing direct :  

  1. les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
  2. les catégories de sources d’où proviennent les renseignements personnels recueillis;
  3. les objectifs commerciaux relatifs à la cueillette de renseignements personnels;
  4. les catégories des tiers avec qui nous partageons les renseignements personnels; et
  5. les éléments spécifiques de renseignements personnels recueillis à votre sujet.

Si vous résidez en Californie, vous avez également le droit de demander la suppression de n’importe lequel des renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous.

Pour formuler de telles requêtes, veuillez utiliser Contactez-nous, écrire à : 4700, S. Syracuse St. Bureau 225, Denver (Colorado) 80237, États-Unis, ou composer le 866.882.4357 sans frais.

Nous vérifions les demandes de divulgation de renseignements personnels ainsi que celles de suppression de renseignements personnels. Votre demande doit inclure vos prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel. Si vous détenez un compte avec nous, vous devez également fournir l’information de votre compte avec votre demande. Nous comparerons l’information contenue à votre demande avec les autres renseignements que vous nous avez fournis précédemment afin de vérifier si vous êtes réellement la personne faisant la demande. Il est possible que nous vous contactions par téléphone, par message texte ou par courriel pour compléter cette vérification. Si vous autorisez un agent à faire une demande en votre nom, cet agent devra fournir une documentation comme une procuration ou autre autorisation signée de votre part et notariée afin permettre la vérification du droit de votre agent de procéder à cette demande (et, dans le cas de demandes de divulgation de renseignements personnels, le droit de recevoir ces renseignements) en votre nom. Tout renseignement personnel que nous recueillerons afin de vérifier votre demande ne sera utilisé qu’à cette fin.

Lorsqu’un consommateur exerce les droits énoncés précédemment, nous nous abstiendrons de toute discrimination envers ce consommateur incluant sans s’y limiter à ce qui suit :

  1. refus de biens ou de services à ce consommateur;
  2. facturation d’un prix ou d’un taux différent pour les biens ou les services, incluant l’utilisation de rabais ou d’autres avantages ou l’imposition de pénalités à ce consommateur;
  3. fourniture d’un niveau différent de qualité des biens ou des services à ce consommateur;
  4. suggestion d’offrir un prix ou un taux différent des biens ou services ou d’un niveau différent de qualité des biens ou des services à ce consommateur.

En raison de la valeur que représentent les données provenant des consommateurs qui fournissent leurs renseignements personnels par l’entremise des programmes de notre appli de fidélité de la clientèle, qui ne sont pas offerts par ce Site, il est possible que les consommateurs qui participent à ces programmes puissent se voir offrir un prix différent pour un produit dans un restaurant Quiznos. Cette différence de prix sera raisonnablement liée à la valeur des données obtenue de ces consommateurs.

Divers

  • La présente Politique de protection de la vie privée est sujette à l’Entente et y est intégrée par renvoi.
  • Les termes portant la majuscule et figurant à la présente Politique de protection de la vie privée sans y être définis ont le sens qui leur est prêté dans l’Entente.

Pour plus d’information

Pour en savoir plus, ou pour toute question au sujet de notre Politique de protection de la vie privée, veuillez utiliser Contactez-nous ou nous écrire à l’adresse suivante :

Service juridique

The Quizno’s Master S.A.R.L.

4700, S. Syracuse St., bureau 225

Denver (Colorado) 80237, États-Unis

Ou veuillez faire parvenir une télécopie à notre service juridique au 303 573-2433.

Les marques QuiznosMD et Quiznos SubMD ainsi que les autres marques de Quiznos sont la propriété de The Quizno’s Master S.A.R.L. Tous droits réservés

Information légale

Conditions d’utilisation

  • Votre vie privée
  • Conditions d’utilisation du Wifi
  • California Supply Chain Act (loi californienne sur les chaînes d’approvisionnement)
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