Politique de protection de la vie privée - Quiznos Canada

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE QUIZNOS

Dernière mise à jour le 6 mai 2022

Quiznos et ses sociétés affiliées, REGO Restaurant Group et Taco Del Mar (« nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que nous recueillons sur le site quiznos.com et tout autre site Web, service et outil autorisé où cette politique de confidentialité apparaît (collectivement, ce « site »), comment nous les utilisons et quand nous les partageons avec des tiers. Les conditions du programme applicables aux programmes non décrits dans le présent document ou dans l’énoncé des conditions d’utilisation fournissent de l’information supplémentaire sur les renseignements recueillis relativement à ce(s) programme(s) et sur la manière dont ils sont utilisés dans le cadre du programme applicable. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux activités que nous menons sur ce site, aux renseignements collectés par l’intermédiaire de ce site et aux activités hors ligne ou non liées à ce site, le cas échéant. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements collectés sur des sites tiers (voir la section relative aux sites tiers ci-dessous). À noter que ce ne sont pas toutes les caractéristiques ou les fonctions décrites qui sont disponibles sur le site ou dans chacune de ses parties.

En utilisant ce site, vous acceptez la présente politique de confidentialité ainsi que l’énoncé des conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») régissant son utilisation et également les conditions du programme applicables à différents programmes. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous dans la section prévue à cet effet sur ce site. Prenez soin de consulter cette page régulièrement afin de connaître les dernières mises à jour, car votre utilisation continue de ce site et (ou) votre participation à un programme signifient que vous acceptez toute modification apportée aux présentes conditions.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS ET L’USAGE QUI EN EST FAIT

Lorsque vous utilisez notre site, nous pourrions vous demander certains renseignements personnels permettant de vous contacter ou de vous identifier. Nous pourrions également collecter des renseignements personnels que vous ou la loi nous autorisez à obtenir. Les types de renseignements personnels que nous recueillons dépendront de la façon dont vous interagissez avec nous lors de l’utilisation de notre site et de nos services. Par exemple, nous pouvons recueillir différents renseignements auprès de vous si vous nous avez contactés au sujet des services fournis dans un restaurant appartenant à l’un de nos franchisés et exploité par lui, ou si vous communiquez avec nous pour vous informer sur les offres d’emploi chez Quiznos. Selon la manière dont vous interagissez avec nos sites Web, les renseignements que nous avons pu recueillir auprès de vous et d’autres personnes au cours des douze derniers mois peuvent comprendre les éléments suivants :

Adresse courriel
Prénom et nom
Date de naissance
Numéro de téléphone
Adresse, état, province, code postal, ville
Nom d’utilisateur et mot de passe
Adresse IP
Données d’utilisation

Les renseignements vous concernant sont collectés (directement et [ou] par l’intermédiaire des activités de fournisseurs tiers et de fournisseurs de services [les « fournisseurs »] et [ou] de franchisés) auprès de différentes sources, y compris, mais sans s’y limiter, les suivantes :

Les renseignements que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous dans la section prévue à cet effet sur ce site.
Les renseignements que vous fournissez lors de votre inscription à un programme ou à un compte ainsi qu’à d’autres pages en ligne, sondages ou autres soumissions par l’intermédiaire de ce site et (ou) en relation avec les programmes et services disponibles par l’intermédiaire de ce site.
Les renseignements enregistrés à la suite de votre interaction avec nous et (ou) des franchisés et (ou) de l’utilisation du site (y compris, mais sans s’y limiter, l’information que nous recevons lorsque vous utilisez vos cartes de membre du programme, l’historique des ventes, l’information relative à votre localisation et à l’appareil que vous utilisez, par l’intermédiaire de ce site ou de tout autre site Web, ou de toute autre manière).
Les renseignements que vous fournissez lorsque vous répondez à des enquêtes menées par ou pour notre compte et (ou) des franchisés.
Les renseignements que nous recueillons à votre sujet dans le cadre de nos activités de marketing (voir la section sur l’utilisation du site et l’information de marketing ciblé ci-dessous).
Les renseignements que nous recueillons à votre sujet en dehors de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, l’information que nous recevons de vous en personne et (ou) de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, des franchisés et des références de tiers).
Les renseignements que nous recueillons à votre sujet auprès de tiers afin de compléter notre information existante.
Également, comme décrit ailleurs dans la présente politique de confidentialité et les conditions applicables du programme.

L’information recueillie peut être combinée à d’autres renseignements et peut être utilisée et divulguée de plusieurs façons par nous (directement et [ou] par l’entremise des activités des franchisés et [ou] des fournisseurs) pour nous aider à mieux comprendre et servir nos clients, ou comme décrit autrement, y compris, mais sans s’y limiter, comme décrit ci-dessous.

Pour vous offrir, ou répondre de toute autre manière à vos demandes, de l’information et (ou) des services, y compris, mais sans s’y limiter, des bulletins électroniques, l’accès à nos webdiffusions concernant les revenus trimestriels, le marketing et d’autres programmes, l’identification d’un emplacement de Quiznos et vous informer si vous êtes admissible à un programme de dons.
Pour administrer les programmes et services, y compris, mais sans s’y limiter, vous offrir des services et des avantages du programme, des fonctions et des communications liées, vérifier votre participation au programme ou au service, traiter les commandes reçues et les paiements applicables, suivre les soumissions, mettre à votre disposition l’historique de vos achats pour vos futures commandes. À noter que l’information de tiers que vous fournissez (par exemple, votre ami dans un programme de transfert à un ami) peut être conservée en relation avec votre soumission.
Pour vous fournir de l’information sur les nouveaux produits ou services, les événements dans nos Quiznos, les événements que Quiznos ou ses franchisés commanditent, y compris, mais sans s’y limiter, les concours, les tirages au sort et les sondages, ainsi que d’autres offres spéciales et programmes de marketing pouvant comprendre de l’information sur nos sociétés affiliées, nos franchisés et (ou) d’autres programmes pouvant avoir des liens avec eux ou avec l’un de nous.
Pour améliorer l’expérience de nos clients et des utilisateurs du site dans nos Quiznos, sur ce site ou dans le cadre d’un programme, ainsi que pour améliorer les efforts de vente de Quiznos et (ou) de ses franchisés.
Pour offrir des fonctionnalités relatives au site et au programme.
Pour mener des recherches et des analyses et mesurer autrement l’efficacité de ce site ainsi que de nos efforts de marketing en ligne et hors ligne et développer et mettre en œuvre des produits, des services et des programmes de marketing. Une telle analyse peut inclure la combinaison de données personnelles tirées de sources en ligne et hors ligne.
Pour collaborer avec des tiers afin d’ajouter des données à nos dossiers ou permettre à d’autres parties d’ajouter vos données non personnelles à leurs dossiers.
En lien avec certaines de vos soumissions comme décrit dans les conditions d’utilisation.
Pour coordonner les activités et les communications du programme avec d’autres programmes de marketing menés par nous et (ou) les franchisés.
Pour traiter vos demandes d’emploi en ligne et l’information connexe.
À des fins de publicité ou de messagerie ciblée ou personnalisée à votre intention, comme décrit plus en détail dans la section relative à l’utilisation du site et à l’information de marketing ciblé.
Pour en savoir davantage sur les investisseurs potentiels dans notre entreprise et pour vous permettre de poser des questions et de recevoir des réponses lors de nos webdiffusions à l’intention des investisseurs.
Comme décrit autrement dans la présente politique de confidentialité, dans l’énoncé des conditions d’utilisation et (ou) dans les conditions du programme, ou sur ce site au moment de la collecte de l’information.

La manière dont nous partageons les renseignements personnels : Nous ne vendons ni ne louons à des tiers aucun des renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de ce site. Nous n’autorisons pas les tiers non affiliés à Quiznos à faire un usage indépendant de vos renseignements personnels sans votre consentement aux fins de leur propre bénéfice, par exemple pour leur propre marketing direct. Lorsque nous transmettons vos données personnelles à nos fournisseurs qui offrent des services pour notre compte, ils ne sont autorisés à utiliser cette information que dans le but de nous aider. Par ailleurs, les informations agrégées et (ou) anonymes sur nos utilisateurs peuvent être partagées avec un certain nombre de tiers. De plus, nous pouvons partager vos renseignements avec nos sociétés affiliées, filiales, franchisés, prêteurs, investisseurs et (ou) fournisseurs tiers. En plus des usages décrits ci-dessus, nous partageons de l’information avec ces tiers principalement pour répondre à vos demandes particulières ou pour obtenir leur service et (ou) des conseils sur la façon d’améliorer notre entreprise. Vos renseignements personnels peuvent être transférés vers et à l’intérieur des États-Unis et du Canada, et certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays. Veuillez également consulter la section relative à la sécurité de vos renseignements personnels ci-dessous.

Des catégories supplémentaires de renseignements personnels ne seront pas collectées et vos données personnelles ne seront pas utilisées à d’autres fins sans vous fournir un avis et (ou) mettre à jour notre politique de confidentialité.

CARTES CADEAUX

Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour vous offrir des services de cartes-cadeaux et de cartes-cadeaux électroniques. Les renseignements que vous soumettez lors de la commande d’une carte-cadeau sont recueillis par nos fournisseurs tiers de services de cartes-cadeaux. Veuillez consulter la politique de confidentialité sur le site du service de cartes-cadeaux. Veuillez également consulter la section relative aux sites tiers ci-dessous.

DEMANDES DE FRANCHISE

Les renseignements et les formulaires disponibles dans la section relative à l’information sur les franchises de ce site ne concernent que les franchisés potentiels aux États-Unis et au Canada. Si vous souhaitez vous informer sur la façon de devenir franchisé en dehors des États-Unis et du Canada, veuillez communiquer avec notre service de développement des franchises.

L’information sur un formulaire en ligne soumis fera partie de toute demande de franchise Quiznos que vous pourriez soumettre ultérieurement. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos unités commerciales, agents, sociétés affiliées et à d’autres tiers dans le cadre de notre examen de toute demande de franchise ultérieure. Nous n’autorisons pas les tiers non affiliés à utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que l’examen de votre demande.

CONCOURS/TIRAGES AU SORT

À l’occasion, Quiznos peut organiser ou commanditer des concours/tirages au sort avec la possibilité de gagner des prix. Dans le cadre d’une participation à un concours ou à des tirages au sort en ligne par l’entremise de ce site ou d’un site fournisseur tiers, certains renseignements personnels peuvent être requis. Cette information sera utilisée comme décrit dans le règlement officiel des concours/tirages au sort applicable.

SONDAGES

De temps à autre, Quiznos pourrait vous demander de participer à des sondages directement ou à l’aide des services de fournisseurs tiers. Si vous fournissez des renseignements personnels, cette information sera utilisée comme décrit dans la politique de confidentialité applicable au site collectant les renseignements et toute information transférée à Quiznos sera utilisée comme décrit dans la section relative aux renseignements recueillis et à l’usage qui en est fait. Les réponses aux sondages reçues par Quiznos pourraient ne pas être dans un format anonyme et pourraient être associées à votre numéro de compte du programme ou à d’autre information semblable.

INFORMATION SUR LES CANDIDATURES À UN EMPLOI

Il pourrait être possible de postuler certains emplois chez Quiznos par l’entremise de ce site. Si vous choisissez de postuler par l’entremise de ce site, vous devrez fournir certains renseignements personnels, remplir des questionnaires liés à l’évaluation de vos compétences pour certains postes ou fournir un curriculum vitæ ou une autre description similaire de votre expérience professionnelle. Vous pourriez également être invité à indiquer votre sexe et votre origine raciale/ethnique sur une base volontaire; ces renseignements ne seront pas divulgués à qui que ce soit participant à la décision d’embauche et seront utilisés uniquement à des fins de suivi concernant l’égalité des chances en matière d’emploi. Quiznos fait appel à des fournisseurs pour exécuter certains de ces services. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité (voir les dispositions relatives aux sites tiers ci-dessous). L’information que vous soumettez en ligne par l’entremise de ce site ou des sites des fournisseurs peut être mise à la disposition des fournisseurs et (ou) des franchisés de Quiznos, ainsi que de certains employés et contractuels de Quiznos. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements qui nous sont envoyés par courriel ou par télécopieur, car cette information est envoyée et reçue en dehors de ce site.

À noter que certains sites de fournisseurs peuvent également vous permettre de soumettre votre curriculum vitæ et (ou) de postuler des emplois chez les franchisés. Quiznos n’est pas responsable des pratiques d’embauche ou d’emploi de ses franchisés. Comme décrit dans la section relative à notre structure d’entreprise des conditions d’utilisation, Quiznos n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ses franchisés en ce qui a trait au traitement des renseignements personnels qu’ils recueillent auprès de vous, en ligne ou hors ligne. Si vous avez des questions ou des préoccupations à l’égard d’un franchisé Quiznos, veuillez communiquer directement avec ce franchisé. Si vous avez besoin d’assistance pour joindre un franchisé, veuillez communiquer avec nous dans la section prévue à cet effet sur ce site ou consulter la section « Pour d’autres renseignements » ci-dessous.

INFORMATION DE PRESSE

Si vous êtes membre de la presse, Quiznos recueillera votre nom et vos coordonnées afin de vous répondre. Nous pourrions conserver vos renseignements personnels et vos demandes d’information pour référence ultérieure.

UTILISATION DU SITE ET INFORMATION DE MARKETING CIBLÉ

Comme la plupart des sites Web, ce site recueille des modèles de fréquentation, des renseignements sur l’utilisation du site et des données semblables. Ces données d’utilisation peuvent vous identifier individuellement et nous pouvons les associer à d’autres données personnelles que nous recueillons auprès de vous sur ce site, liées à tout programme auquel vous participez et comme décrit dans la présente politique de confidentialité (voir la section relative aux renseignements recueillis et l’usage qui en est fait de cette politique de confidentialité ainsi que toutes les conditions individuelles de programme applicables afin d’obtenir plus de détails sur la manière dont ces renseignements sont utilisés). Ces données d’utilisation peuvent également être utilisées sous forme anonyme et (ou) agrégée. Nous pouvons partager des statistiques anonymes et (ou) agrégées sur les visiteurs de ce site avec d’autres personnes à l’extérieur de notre entreprise et nous pouvons permettre à des tiers de collecter et d’agréger des renseignements non personnels par l’entremise de ce site et (ou) des sites de fournisseurs accessibles depuis ce site ou par l’entremise de celui-ci.

Ce site peut utiliser des témoins, des pixels, des pixels invisibles (décrits ci-dessous) ou d’autres technologies similaires pour améliorer l’expérience de navigation et d’utilisation sur ce site. L’information recueillie relativement vos activités sur ce site nous permettra, notamment, (i) d’accélérer la navigation et de vous offrir du contenu personnalisé; (ii) de mémoriser les renseignements que vous nous avez fournis afin que vous n’ayez pas à les saisir de nouveau chaque fois que vous visitez ce site; (iii) de surveiller l’efficacité de certaines de nos campagnes de marketing; (iv) de surveiller le nombre total de visiteurs, les pages consultées, l’adresse Web d’où vous venez et le type de navigateur que vous utilisez; et (v) d’appliquer des restrictions sur les téléchargements décrits pour les coupons en ligne et d’autres offres semblables.

De temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements et avoir recours à des fournisseurs de services tiers pour mettre en œuvre et évaluer nos activités et nos programmes de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, les activités sur notre site, ainsi que pour diffuser de la publicité en ligne ciblée et personnalisée sur des sites Web tiers ou d’autres services en ligne ou hors ligne exploités par des tiers. Ce marketing peut être complété à l’aide des données collectées à votre sujet au fil du temps dans le cadre des programmes auxquels vous participez sur ce site et sur d’autres sites Web, de nos autres activités et programmes de marketing, ainsi qu’auprès de tiers avec lesquels nous travaillons. Ces données peuvent être collectées sur une base individuelle, par exemple par l’entremise des renseignements que vous nous avez fournis sur ce site ou par l’intermédiaire d’un programme, ou par l’utilisation de témoins, pixels, pixels invisibles ou d’autres technologies, comme décrit ci-dessous. Cette information peut être également accessible pour et (ou) partagées avec des fournisseurs de services tiers et d’autres entités en dehors de notre entreprise sur une base anonyme à leurs propres fins commerciales. Pour en savoir davantage sur la désactivation des témoins/pixels/pixels invisibles de notre fournisseur de services tiers et de certaines autres publicités ciblées, veuillez visiter les sites Web (en anglais) networkadvertising.org et aboutads.info/consumers.

Les « témoins » sont de petits fichiers ou des enregistrements stockés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Pour refuser de recevoir la plupart des témoins liés à ce site, y compris les témoins utilisés pour la publicité ciblée, vous pouvez effacer tous les témoins existants de votre navigateur et configurer votre navigateur pour refuser les témoins. La fonctionnalité « Aide » de votre navigateur vous expliquera comment procéder. Si vous refusez les témoins, votre expérience sur ce site, certains programmes et certaines de nos publicités en ligne peuvent être affectés – par exemple, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site. Si vous supprimez vos témoins, changez de navigateur ou utilisez un autre ordinateur, tout témoin de désactivation pourrait ne plus fonctionner et vous devrez les refuser de nouveau. Nous pouvons utiliser également un « pixel » ou un « pixel invisible » qui est une ligne de code utilisée par un site Web ou un serveur publicitaire tiers pour faire en sorte qu’un témoin suive l’activité d’un utilisateur sur des sites particuliers et (ou) utilise des publicités ou des liens en particulier, par exemple, pour enregistrer le fait qu’un utilisateur a visité une page Web précise et pour collecter d’autres renseignements relatifs à cet utilisateur sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, l’adresse IP de l’ordinateur (et donc de l’information implicite telle que la géolocalisation), les pages Web consultées, la date et l’heure de la consultation ainsi que l’activité de l’utilisateur sur une page précise.

Certains navigateurs Web vous permettent d’activer une fonction de refus du suivi qui envoie des signaux aux sites Web que vous visitez leur indiquant que vous ne voulez pas que vos activités en ligne soient suivies. Notre site n’est pas conçu pour répondre aux signaux de refus du suivi reçus des navigateurs Web.

Nous pouvons également utiliser JavaScript pour contribuer au bon fonctionnement de notre site, particulièrement pour les images. Vous pouvez activer ou désactiver JavaScript dans les fonctions de votre navigateur, mais si vous le désactivez, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les options de nos sites Web.

Nous utilisons parfois des technologies permettant de recueillir les renseignements de remplissage automatique de votre navigateur. Nous les utilisons pour vous indiquer si votre inscription comporte des erreurs ou si elle ne peut être soumise. Vous pouvez empêcher cette technologie en la désactivant dans votre navigateur et vous pourrez tout de même utiliser l’ensemble des options sur nos sites Web.

PROTÉGER NOTRE COMMUNAUTÉ

La loi exige que nous et nos fournisseurs partagions vos renseignements personnels et non personnels conformément à des assignations judiciaires ou gouvernementales, des mandats ou d’autres ordonnances similaires et de toute autre manière nécessaire pour respecter la loi applicable. Bien entendu, nous obéirons à la loi si nous sommes tenus de le faire. De plus, nonobstant toute disposition contraire de la présente politique de confidentialité, nous et nos fournisseurs nous réservons le droit d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels et non personnels afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, une fraude suspectée, une violation des droits de tiers, des situations impliquant des menaces pour la sécurité physique de toute personne, ou toute autre situation semblable, des violations des conditions d’utilisation, des conditions du programme et (ou) comme requis par la loi.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Ce site ne s’adresse pas aux enfants de moins de treize ans et nous ne recueillons sciemment aucune information personnelle d’enfants de moins de treize ans. Nous ne vendons sciemment aucun renseignement personnel de personnes de moins de dix-huit ans. Si vous avez entre treize et dix-huit ans, veuillez vous assurer d’utiliser ce site avec la permission d’un parent ou d’un tuteur. Si un enfant de moins de treize ans a fourni des renseignements personnels sur ce site, nous demandons à un parent ou à un tuteur de communiquer avec nous dans la section prévue à cet effet sur ce site, de nous téléphoner au 303 573-2433 ou de nous écrire à l’adresse : Legal Department, 4700 S Syracuse St, Suite 225, Denver, Colorado 80237. Nous supprimerons alors rapidement l’information de l’enfant dans nos dossiers.

LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Quiznos maintient des garanties physiques, électroniques et procédurales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels.

Malheureusement, nous ne pouvons garantir que les mesures de protection ou de sécurité seront suffisantes pour prévenir un problème de sécurité. Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez immédiatement communiquer avec nous dans la section prévue à cet effet sur ce site et prendre des mesures immédiates pour supprimer la carte de crédit, la carte-cadeau Quiznos ou d’autres renseignements de paiement associés à vos comptes. Les renseignements personnels et non personnels sont stockés sur des ordinateurs et des serveurs situés aux États-Unis. Les États-Unis peuvent ne pas offrir un niveau de protection des renseignements personnels aussi élevé que celui offert dans d’autres pays. Par conséquent, la divulgation de renseignements personnels se fait à vos risques et périls. Les soumissions de courriel par Internet peuvent ne pas être sécurisées. Veuillez tenir compte de cette réalité avant d’envoyer tout renseignement personnel ou confidentiel par courriel.

TRANSFERT D’ACTIF OU D’ENTREPRISE

Dans l’éventualité d’un transfert ou de la vente de notre entreprise ou de nos actifs, en tout ou en partie, Quiznos peut divulguer vos renseignements personnels aux personnes concernées par un tel transfert ou une telle vente d’actifs ou d’entreprise. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à un tiers en cas de réorganisation, de fusion, de formation d’une coentreprise ou de cession de nos actifs ou de nos titres de participation (y compris toute faillite ou procédure semblable).

MODIFIER VOS RENSEIGNEMENTS

Veuillez nous informer immédiatement de la perte ou du vol d’une carte de membre. Si vous avez besoin de mettre à jour, de vérifier ou de supprimer vos renseignements personnels liés à un programme ou à un service en particulier, veuillez modifier votre compte dans l’espace prévu du programme (si disponible), communiquer avec nous dans la section prévue à cet effet sur ce site, ou nous téléphoner au 303 573-2433. À noter que ce ne sont pas tous les champs qui peuvent être modifiés. Si vous avez besoin de mettre à jour ou de vérifier vos renseignements personnels liés à une demande d’emploi, ou si vous souhaitez vous retirer de toute considération future pour d’autres possibilités de carrière, veuillez vous rendre dans la section relative aux possibilités de carrière de ce site, puis saisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe afin de mettre à jour ou de vérifier vos renseignements personnels, ou d’indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir de courriels concernant d’autres occasions de carrière. À noter, cependant, que les modifications apportées dans l’espace d’un compte ou en nous contactant directement ne peuvent supprimer vos données personnelles de certains usages particuliers pour lesquels elles ont été fournies précédemment, d’activités de marketing actif ou d’autres programmes. Cette information sera mise à jour dès que possible dans un délai raisonnable, sous réserve de conservation pour l’administration du programme, la résolution de différends, le dépannage et d’autres raisons juridiques ou commerciales valables. À noter que l’information de l’historique de votre utilisation peut demeurer dans nos dossiers.

DÉSINSCRIPTION

Pour cesser de recevoir des communications de marketing par courriel, veuillez utiliser les options de désinscription situées au bas d’un courriel de marketing reçu de notre part ou reportez-vous à la page du compte applicable. Pour vous désinscrire de certains sites et du suivi publicitaire en ligne, reportez-vous à l’application ou à la section relative à l’utilisation du site et à l’information de marketing ciblé. Pour vous désinscrire des futures utilisations hors ligne de vos renseignements personnels, n’utilisez pas vos cartes ou comptes de membre du programme et communiquez avec nous dans la section prévue à cet effet sur ce site pour demander la suppression de vos données personnelles. À noter, cependant, que les modifications apportées dans l’espace d’un compte ou en nous contactant directement ne peuvent supprimer vos données personnelles de certains usages particuliers, d’activités de marketing actif ou d’autres programmes. Cette information sera mise à jour dès que possible dans un délai raisonnable, sous réserve de conservation pour l’administration du programme, la résolution de différends, le dépannage et d’autres raisons juridiques ou commerciales valables.

SITES TIERS

Ce site peut fournir des liens vers des sites Web non exploités par Quiznos, y compris, mais sans s’y limiter, nos fournisseurs liés à certains programmes ou services offerts par l’entremise de ce site. Quiznos n’assume aucune responsabilité pour les sites Web tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à en prendre conscience lorsque vous quittez ce site et nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de chaque site Web qui recueille des informations personnelles vous concernant. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à ce site.

Bien que ce site puisse ouvrir une nouvelle fenêtre de navigateur lorsque vous cliquez sur un lien vers le site d’un tiers, nous ne garantissons pas que vous recevrez cette alerte lorsque vous quittez ce site. Il est de votre responsabilité de savoir à quel moment vous avez quitté ce site.

Nous pouvons également vous donner accès à des fonctionnalités tierces qui vous permettent de publier certains contenus de ce site sur vos comptes de médias sociaux. Toute information que vous publiez sur un site tiers est régie par les conditions du site et la politique de confidentialité du tiers concerné.

Avis concernant la VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE

Si vous êtes résident(e) de la Californie, vous pourriez vous prévaloir des droits ou des choix suivants que nous accommoderons si vos demandes répondent aux exigences légales et réglementaires et ne compromettent pas la sécurité de nos autres données ni ne modifient nos autres données. Vous pouvez également désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom. Vous pourriez avoir le droit de demander que nous ne divulguions pas les éléments suivants concernant les données personnelles que nous recueillons, utilisons ou divulguons à des tiers pour leurs activités de marketing direct :

Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
Les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles ont été collectées.
L’objectif commercial ou professionnel de la collecte des renseignements personnels.
Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels.
Les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet.

« Catégories légales » de renseignements personnels : La loi nous oblige à vous parler des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet d’une manière spécifique – plus précisément, nous devons les lier à des « catégories légales » d’information personnelle qui sont énumérées dans la loi. Pour ce faire, nous avons regroupé l’information que nous vous avons fournie ci-dessus dans notre politique de confidentialité et avons fait correspondre les différents types de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet avec leur catégorie légale. Plus précisément, nous avons dressé un tableau de ces renseignements pour illustrer les aspects suivants :

La catégorie et les types de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet pour chaque catégorie légale.
La source de l’information.
Les fins commerciales pour lesquelles nous collectons et pouvons partager vos renseignements personnels ainsi que ceux avec qui nous pouvons les partager.

Nous avons inclus ces éléments dans le tableau sur la vie privée en Californie à la fin du présent avis concernant la vie privée en Californie.

Accès et suppression : Vous pourriez avoir le droit de connaître les renseignements recueillis à votre sujet, d’accéder à vos renseignements personnels, de recevoir une copie de cette information, de savoir si vos renseignements personnels sont divulgués et de savoir à qui ils sont divulgués. Vous pouvez également demander que nous supprimions toute information personnelle à votre sujet que nous avons recueillie auprès de vous.

Pour faire une telle demande, veuillez communiquer avec nous dans la section prévue à cet effet sur ce site, nous écrire à l’adresse 4700 S Syracuse St, Suite 225, Denver, CO, 80237, nous téléphoner au 303 573-2433, ou nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected]. Nous vérifions les demandes de divulgation de renseignements personnels et les demandes de suppression de renseignements personnels. Votre demande doit comprendre vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et une adresse courriel. Si vous avez un compte avec nous, vous devez joindre à votre demande les renseignements relatifs à ce compte. Nous comparerons l’information fournie dans votre demande avec l’information que vous avez fournie auparavant afin de vérifier que c’est bien vous qui faites la demande. Nous pourrions également vous contacter par téléphone, message texte ou courriel pour effectuer cette vérification. Si vous autorisez un agent à faire une demande en votre nom, l’agent doit également fournir des documents tels qu’une procuration ou une autre autorisation signée et notariée de votre part pour vérifier le droit de votre agent de demander (et dans le cas des demandes de divulgation, le droit de recevoir des informations) en votre nom. Tous les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de la vérification de votre demande ne seront utilisés qu’à cette fin.

Non-discrimination : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire de notre part parce que vous exercez vos droits à la vie privée. Nous ne discriminerons pas un consommateur parce qu’il a exercé ses droits décrits ci-dessus, y compris, mais sans s’y limiter, des manières suivantes :

Refuser des biens ou des services au consommateur.
Imposer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par l’utilisation de remises ou d’autres avantages ou l’imposition de pénalités.
Offrir au consommateur un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.
Suggérer que le consommateur bénéficiera d’un prix ou d’un tarif différent pour des biens ou des services, ou d’un niveau ou d’une qualité différents de biens ou de services.

En raison de la valeur des données sur les consommateurs que nous obtenons des consommateurs qui fournissent des renseignements personnels par l’entremise de nos programmes d’applications de fidélité, lesquels ne sont pas offerts via notre site, mais sont offerts par l’entremise d’une application en ligne, nous pouvons offrir aux consommateurs qui participent à ces programmes un prix différent pour un produit provenant d’un restaurant Quiznos. La différence de prix sera raisonnablement liée à la valeur des données de consommation que nous obtenons.

Loi « Shine the Light » en Californie : L’article 1798.83 du Code civil californien, également connu sous le nom de loi « Shine the Light », permet aux résidents californiens de demander chaque année, sans frais, de l’information sur les renseignements personnels (le cas échéant) divulgués à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Nous ne partageons pas d’information personnelle avec des tiers pour commercialiser des produits et des services tiers ou à leurs propres fins de marketing.

Charte de la vie privée en Californie : Le tableau suivant décrit les catégories de renseignements personnels couvertes par cet avis concernant la vie privée en Californie que nous pouvons recueillir à votre sujet et que nous avons collectés au cours des douze derniers mois et, pour chaque catégorie, l’endroit et la raison de cette collecte ainsi que les catégories d’entités avec lesquelles nous avons partagé les données en question. Nos produits et services sont fournis par l’intermédiaire de franchises détenues et exploitées de manière indépendante et nous obtenons de l’information de leur part.

Catégories de renseignements personnels sur les consommateurs	Catégories de sources	Motifs de la collecte des renseignements personnels sur les consommateurs	Catégories de tiers avec lesquels des renseignements personnels ont été partagés à des fins commerciales
Identifiants personnels – tels que nom, adresse postale, adresse de protocole Internet, adresse d’identification d’annonce mobile, adresse courriel, nom de compte ou autres identifiants similaires	Franchises Consommateurs Sources de données tierces (comme les agrégateurs de données)	Questions et communications Produits et informations Marketing Activités commerciales Analyse de données Sûreté et sécurité	Fournisseurs de services (fournisseurs qui nous fournissent des services dans le cadre de nos activités commerciales, y compris les fournisseurs qui traitent les paiements, vérifient l’information sur les clients, gèrent l’information sur les clients, font de la publicité et commercialisent nos produits et services ainsi que ceux de nos sociétés affiliées, fournissent des services de sécurité, stockent des données dans le nuage, hébergent notre site Web et contribuent à d’autres fonctions liées aux technologies de l’informatique, fournissent de l’information analytique, des services juridiques et comptables, entre autres fonctions commerciales) Franchises
Caractéristiques protégées – telles que l’âge (plus de 40 ans), le sexe ou l’état matrimonial	Sources de données tierces	Marketing et analyse interne	Fournisseurs de services
Informations commerciales – telles que les produits ou services achetés, obtenus ou considérés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation	Franchises Directement des consommateurs Consommateurs interagissant avec notre site	Fourniture de produits et de services Marketing	Franchises
Renseignements concernant l’activité sur Internet ou un autre réseau électronique, y compris l’historique de navigation et de recherche	Consommateurs interagissant avec notre site	Processus de sécurité Service et soutien à la clientèle Marketing	Fournisseurs de services
Données de géolocalisation	Consommateurs interagissant avec des sites ou des publicités Sources de données tierces	Fourniture de produits et de services Service et soutien à la clientèle Marketing	Franchises Fournisseurs de services
Inférences tirées de renseignements personnels pour créer un profil sur un consommateur reflétant ses préférences, ses caractéristiques, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, son comportement et ses attitudes	Sources de données tierces	Marketing	Fournisseurs de services

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels : Au cours des douze derniers mois, nous n’avons vendu aucune information personnelle. Nous ne vendons pas ni ne vendrons des renseignements personnels.

Droits à la vie privée au Canada

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Lorsque vous retirez ou modifiez votre consentement, notre capacité à vous accorder des droits d’utilisation de notre site peut être affectée.

Sous réserve des limitations et des exceptions légales, vous pouvez demander à examiner et (ou) à corriger vos renseignements personnels. Pour faire une telle demande, veuillez communiquer avec nous dans la section prévue à cet effet sur ce site, nous écrire à l’adresse 4700 S Syracuse St, Suite 225, Denver, CO, 80237, ou nous téléphoner au 303 573-2433 afin de faire vérifier et (ou) corriger cette information. Nous exigerons une preuve de votre identité avant de vous accorder l’accès à vos renseignements personnels.

Nous vous enverrons des messages électroniques commerciaux uniquement si nous avons obtenu votre consentement exprès à recevoir de tels messages de notre part, de nos franchisés et de partenaires de marketing, le cas échéant. Les messages électroniques commerciaux se rapporteront uniquement à la fin spécifique pour laquelle vous avez consenti. Vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire de la réception de messages électroniques commerciaux à tout moment en suivant les directives contenues dans le message ou qui sont disponibles sur notre site. Toutes les demandes de désinscription ou de désabonnement à la réception de messages électroniques commerciaux seront traitées rapidement.

Si vous y consentez expressément, nous pouvons vous envoyer des notifications par message texte concernant nos produits, nos services et nos promotions. Vous pouvez vous désabonner du service de messages textes à tout moment en nous envoyant un texto « STOP » ou « ARRÊT ». Si vous avez besoin de plus amples renseignements, envoyez un texto « HELP » ou « AIDE » et nous vous enverrons de l’information sur le service à la clientèle, de l’information sur les coûts et la fréquence des messages ainsi que des instructions sur la façon de vous désabonner de notre service de messages textes.

Vos renseignements personnels recueillis par l’entremise de notre site ou lorsque vous interagissez autrement avec nous peuvent être stockés aux États-Unis, au Canada ou dans tout autre pays où nous ou nos fournisseurs de services maintenons des installations. Lorsque vos renseignements personnels sont stockés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être consultés par des autorités gouvernementales étrangères et autrement, conformément aux lois applicables dans le pays où ils sont stockés. Les lois sur la protection des données d’autres pays ou d’autres autorités peuvent être plus ou moins restrictives que les lois canadiennes sur la protection des données. Pour de plus amples renseignements sur la collecte, l’utilisation, la communication ou le stockage de renseignements personnels par nos fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec nous dans la section prévue à cet effet sur ce site, nous écrire à l’adresse 4700 S Syracuse St, Suite 225, Denver, CO, 80237, ou nous téléphoner au 303 573-2433.

DIVERS

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POUR D’AUTRES RENSEIGNEMENTS

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