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ÉNONCÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 30 novembre 2021.

Veuillez lire cet énoncé des conditions d’utilisation (« Conditions ») attentivement avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots qui commencent avec une majuscule ont le sens qui leur est attribué selon les conditions suivantes.

Les définitions qui suivent ont la même signification qu’ils apparaissent au singulier, au pluriel ou au possessif.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

  • Affilié désigne une entité qui est contrôlée ou sous contrôle commun d’une partie où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus d’actions, d’un pourcentage de participation ou d’autres titres conférant un droit de vote pour l’élection de directeurs ou d’autres autorités de gestion.
  • Appli désigne l’Application des points de fidélité Quiznos.
  • Compagnie (également désignée comme « la Compagnie », « Nous », « Nos » ou « Notre » aux présentes) désigne Quiz Holdings, SRI, 4700, S. Syracuse St., local 225, Denver, CO 80237.
  • Rétroaction désigne les commentaires, les innovations et les suggestions envoyés par Vous relativement aux fonctionnalités, à la performance ou aux caractéristiques de Notre Service.
  • Promotions désignent les concours, les tirages, le Programme de récompenses ou les autres promotions offertes par l’entremise du Service.
  • Programme de récompenses désigne le programme des points de fidélité Quiznos offert pour récompenser et remercier la clientèle fidèle de Quiznos.
  • Service désigne le site Web, l’Appli, le Programme de récompenses et les autres programmes en ligne affichant un lien vers les présentes Conditions.
  • Conditions d’utilisation (également désignée comme « Conditions ») désignent les Conditions d’utilisation qui constituent l’intégralité de l’entente entre Vous et la Compagnie relativement à l’utilisation du Service.
  • Services tiers de réseaux sociaux désignent tout service ou tout contenu (incluant les données, l’information, les produits ou les services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
  • Site Web désigne le site Web de Quiznos accessible au https://www.quiznos.com et au https://www.quiznos.ca
  • Vous (également désigné comme « Votre » ou « Vos » aux présentes) désigne une personne qui accède au Service ou l’utilise, ou une société ou une personne morale au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Acceptation

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Service et l’entente intervenant entre Vous et la Compagnie. Les présentes Conditions précisent les droits et obligations de tous les utilisateurs relativement à l’utilisation de ce Service.

Votre accès au Service et l’utilisation de celui-ci sont subordonnés à Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous confirmez que Vous êtes capable et légalement apte d’accepter et de consentir à être lié par les présentes Conditions et par Notre Politique de protection de la vie privée. Si Vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des présentes Conditions ou Notre Politique de protection de la vie privée, Vous ne pouvez accéder au Service.

Votre accès et Votre utilisation du Service sont également conditionnels à Votre acceptation et à Votre respect de la Politique de protection de la vie privée de la Compagnie. Notre Politique de protection de la vie privée décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos renseignements personnels lorsque Vous utilisez le Service et Vous renseigne sur Vos droits à la vie privée et comment la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de protection de la vie privée avant d’utiliser Notre Service.

Les parties conviennent et exigent expressément que cette entente et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.

Exigences en matière d’âge

Le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de treize ans. Vous devez être âgé d’au moins treize ans pour utiliser le Service. Si Vous êtes âgé entre treize ou dix-huit ans ou plus, mais que vous êtes mineur dans Votre État ou Votre province de résidence, veuillez Vous assurer d’utiliser ce Service avec la permission d’un parent ou d’un gardien qui accepte d’être lié aux présentes Conditions d’utilisation et à Notre Politique de protection de la vie privée.

Programme de récompenses

Le Programme de récompenses est disponible pour les membres inscrits dans les restaurants Quiznos participants. Les récompenses accumulées dans le cadre du Programme de récompenses sont promotionnelles et n’ont aucune valeur monétaire. Aucuns frais d’adhésion ne sont associés au Programme de récompenses.

Conditions d’admissibilité

Vous pouvez vous inscrire au Programme de récompenses si Vous : (1) répondez aux exigences d’âge précitées; (2) détenez une adresse courriel active et valide; et (4) êtes une personne physique (aucune société, société de personnes, société à responsabilité limitée ou autres personnes morales).

Inscription/Compte de récompenses

Vous pouvez vous inscrire au Programme de récompenses et créer un Compte de récompenses via Notre site Web, l’Appli ou Votre compte Facebook à l’aide de l’Appli.

Votre Compte de récompenses est individuel et ne peut être vendu, transféré, cédé ou partagé avec la famille, les amis ou d’autres personnes. Vous ne pouvez détenir qu’un seul (1) Compte de récompenses.

Dans le cadre du Programme de récompenses, Quiznos Vous enverra des messages transactionnels, informationnels et promotionnels et (ou) des offres. Ces communications peuvent se faire sous la forme d’un message instantané via l’Appli, d’un courriel et (ou) de tout autre moyen que Vous avez sélectionné lorsque de Votre inscription au Programme de récompenses. Si Vos coordonnées changent, ou si Vous souhaitez modifier Vos coordonnées ou la méthode par laquelle Nous Vous envoyons des messages, veuillez Vous connecter à Votre Compte de récompenses pour y mettre à jour Vos coordonnées ou Vos préférences.

Achats admissibles

Les membres du Programme de récompenses accumuleront 1 point par 1 $ d’achat, avant taxes, dans les restaurants Quiznos participants. Vous n’accumulerez aucun point sur une récompense réclamée si vous dépensez moins d’un total de 1 $, avant taxes, lors d’une transaction dans un restaurant Quiznos participant. Pour recevoir des points pour un achat admissible, Vous devez : 1) numériser le code à barres figurant sur le reçu à l’aide de l’Appli; 2) entrer manuellement le code à barres figurant sur le reçu à l’aide de l’Appli; 3) numériser le code à barres s’affichant dans l’Appli à l’aide du lecteur de codes QR disponible à la caisse lors de Votre transaction dans le restaurant; ou 4) fournir une adresse courriel ou un numéro de téléphone au moment de Votre paiement au restaurant. Après cette vérification, le ou les points auxquels Vous avez droit seront appliqués à votre Compte de récompenses. Vous pouvez faire le suivi des points accumulés à raison d’un (1) point par 1 $ d’achat, avant taxes, des Récompenses déjà obtenues et des Récompenses que Vous pourriez obtenir ultérieurement en Vous connectant à l’historique de Votre Compte de récompenses ou en utilisant l’Appli.

Partage sur les réseaux sociaux

Vous pouvez également recevoir des points supplémentaires pour chaque ami que Vous parrainez à l’aide d’un courriel, d’un message texte ou de Facebook l’invitant à adhérer à notre Programme de récompenses à l’aide du code d’invitation fourni dans l’Appli pour commencer à accumuler des points. Vos points supplémentaires ne Vous seront attribués que lorsque la personne parrainée sera inscrite au Programme de récompenses et aura accumulé son premier point.

Vous pouvez également partager votre expérience Quiznos sur Votre page Facebook personnelle via l’Appli. Vous avez la possibilité de rendre Votre commentaire public, mais nous vous prions de noter qu’en rendant Votre commentaire public, nous pouvons utiliser Votre commentaire sur le site Web de Quiznos, la page Facebook et (ou) d’autres réseaux sociaux

Récompenses

En accumulant des points dans Votre Compte de récompenses, Vous pouvez échanger ces points contre des produits Quiznos, comme une boisson en fontaine, des croustilles, un sandwich, une salade ou un dessert (une « récompense») dans les restaurants Quiznos participants. Vous ne pouvez échanger qu’une seule récompense par visite, quel que soit le nombre de points ou de Récompenses que vous avez accumulés dans votre Compte de récompenses. Vous pouvez choisir d’accumuler des points sans sélectionner de récompense. Cependant, si vous sélectionnez une récompense, cette récompense ne sera valide que pendant trente (30) jours

Conditions supplémentaires du Programme de récompenses

Quiznos se réserve le droit de résilier votre Compte de récompenses et (ou) Votre participation au Programme de récompenses si Nous déterminons, à Notre seule discrétion, que Vous avez violé les présentes Conditions générales, que Vous avez plus d’un (1) compte ou que l’utilisation de Votre compte est non autorisée, trompeuse, frauduleuse ou autrement illégale. Quiznos peut, à sa seule discrétion, suspendre, annuler ou combiner des Comptes de récompenses qui semblent être redondants, et peut refuser de Vous permettre de Vous réinscrire au Programme de récompenses. Quiznos se réserve également le droit de désinscrire et de rendre inadmissible au Programme de récompenses tout Compte de récompenses inactif depuis 90 jours; c’est-à-dire un compte qui n’a accumulé aucune récompense.

Quiznos a le droit à tout moment, avec ou sans préavis, de :

  • mettre fin ou d’annuler le Programme de récompenses et (ou) toute récompense spécifique;
  • modifier toute récompense ou tout autre avantage du Programme de récompenses que Nous offrons;
  • modifier les exigences pour accumuler une récompense particulière;
  • modifier le délai dont Vous disposez pour réclamer une récompense particulière; et (ou);
  • modifier tout autre élément du Programme de récompenses.

Si Nous mettons fin au Programme de récompenses, les Récompenses que Vous avez accumulées, mais que Vous n’avez pas réclamées, expireront à la date de fin. De plus, Vous ne pourrez réclamer de Récompenses ou utiliser tout crédit après la date de fin.

Autres promotions

Toutes les autres promotions accessibles par l’entremise du Service peuvent être régies par des règlements distincts des présentes Conditions.

Si Vous participez à toute promotion, veuillez lire les règlements applicables ainsi que Notre Politique de protection de la vie privée. Si les règlements d’une promotion sont contraires aux Conditions, les règlements de cette promotion s’appliqueront.

Communications électroniques

Lorsque Vous utilisez le Service ou que Vous Nous faites parvenir des courriels, Vous communiquez avec Nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de Notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec Vous par courriel ou en publiant des avis sur le Service. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que Nous Vous communiquons par voie électronique satisfont toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. En outre, Vous acceptez que tous les avis que Nous communiquons par voie électronique soient réputés avoir été transmis et reçus à la date à laquelle Nous transmettons toute telle communication électronique telle que décrite dans les présentes Conditions.

Vente et disponibilité des produits

Tous les produits affichés par le Service, incluant les produits de la marque Quiznos sont disponibles dans les franchises non détenues ou exploités par Nous. Nous sommes susceptibles d’exécuter des promotions nationales relativement à la vente de tels produits, mais les propriétaires de telles franchises établissent le prix de tels produits et déterminent leur disponibilité. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute promotion nationale sans préavis.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (excluant le contenu fourni par Vous ou d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et demeureront la propriété exclusive de la Compagnie et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par les lois sur les droits d’auteur, marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle tant des États-Unis et du Canada que par d’autres pays. Bien que Notre Service soit librement accessible, Nous nous réservons tous les droits quant aux documents apparaissant sur le Service et aucun droit ne Vous est transféré lorsque Vous utilisez le Service.

Nos marques de commerce et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés pour tout produit ou tout service sans le consentement écrit préalable de la Compagnie.

Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer toute copie à des fins personnelles et non commerciales à la condition de Vous abstenir d’intégrer ce contenu dans un autre site Web ou autre service ou d’altérer toute mention de droits d’auteur, de marque commerciale ou autre mention de propriété intellectuelle. Les documents de ce Service ne peuvent servir à quelque autre fin sans le consentement écrit préalable de la Compagnie.

Utilisation responsable du Service

Vous pouvez utiliser le Service à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez utiliser le Service pour : (i) télécharger vers l’amont ou autrement transmettre toute communication ou document contenant un virus ou pouvant porter atteinte à Nos systèmes ou aux ordinateurs, appareils ou systèmes de Nos utilisateurs; (ii) Nous nuire ou nuire à quiconque, interférer avec le Service ou violer toute loi; (iii) tromper, faire de fausses déclarations ou se faire passer pour d’autres personnes; (iv) récolter ou extraire du contenu ou utiliser des araignées Web à cette fin; (v) recueillir de l’information sur d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès; (vi) recueillir, entreposer, transmettre ou solliciter des renseignements personnels sur toute personne; (vii) obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques, documents ou renseignements disponibles sur le Service ou à l’aide de celui-ci.

Vous ne pouvez : (i) utiliser le compte ou le mot de passe d’une autre personne pour accéder le Service sans son consentement exprès; (ii) tenter de tester la vulnérabilité ou de violer la sécurité du Service; (iii) contourner, effectuer de l’ingénierie inversée, déchiffrer, décompiler, désassembler ou décrypter tout logiciel faisant partie du Service ou utiliser tout outil pour compromettre la sécurité, comme un renifleur qui est un programme permettant de deviner les mots de passe.

Certaines fonctionnalités ou certains services offerts par le Service ou via celui-ci peuvent Vous obliger à compléter un processus d’inscription et (ou) à créer un compte ou une connexion. En Vous inscrivant au Service ou en fournissant tout renseignement relativement au Service, Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, actuels et complets. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de Votre mot de passe ou de Votre nom d’utilisateur et de toutes les activités survenant dans Votre compte. Vous acceptez de Nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de Votre mot de passe ou de Votre nom d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Quiznos ou tout autre utilisateur ou visiteur lors de l’utilisation de Votre identifiant par quelqu’un d’autre en raison de Votre incapacité à garder Vos renseignements de connexion sécurisés et confidentiels. Quiznos n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de Votre non-respect des présentes Conditions.

Votre rétroaction

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts de toute rétroaction que Vous communiquez à la Compagnie. Si, pour toute raison, toute telle cession n’est pas valable, Vous consentez à donner à la Compagnie un droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de redevances et mondial, et une licence pour utiliser, reproduire, divulguer, octroyer des sous-licences, distribuer, modifier et exploiter toute telle rétroaction sans restriction.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services de tierces parties qui ne sont pas détenus ni contrôlés par la Compagnie.

La Compagnie n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de tout site Web tiers ou tout service de tierce partie. En outre, Vous reconnaissez et acceptez que la Compagnie n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causée ou présumée par ou découlant de l’utilisation des contenus ou des biens ou des services disponibles sur tout tel site Web tiers ou par l’entremise de tout tel service de tierce partie, ou encore de la confiance accordée à ceux-ci.

Nous Vous recommandons fortement de lire les Conditions d’utilisation et la politique de protection de la vie privée relative à tout site Web tiers ou à tout service de tierce partie.

Résiliation du Service

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement au Service sans préavis et sans engager Notre responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, si Vous violez ces Conditions d’utilisation.

Lors de ladite résiliation, Votre droit d’utilisation du Service prendra fin immédiatement. Les Conditions par ailleurs applicables survivent à une résiliation. Nous nous réservons le droit d’utiliser tous les recours en loi et en équité en cas de violation des présentes Conditions.

Limitation de responsabilité.

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez encourir, l’entière responsabilité de la Compagnie et de quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant réellement payé par Vous par le biais du Service ou à 100 $ US si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Compagnie ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou perte d’autres renseignements, interruption d’activités commerciales, blessure corporelle, perte de vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et [ou] le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Compagnie ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif premier.

LES RESTAURANTS QUIZNOS QUI SONT DÉTENUS ET EXPLOITÉS DE MANIÈRE INDÉPENDANTE PAR LES PROPRIÉTAIRES DE FRANCHISES, EN VERTU DE CONTRATS DE FRANCHISE ENTRE LES PROPRIÉTAIRES DE FRANCHISES ET QUIZNOS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SONT PAS AFFILIÉS À QUIZNOS. UN FRANCHISÉ QUI POSSÈDE ET EXPLOITE UN RESTAURANT QUIZNOS PEUT CHOISIR DE NE PAS PARTICIPER AU SERVICE. QUIZNOS N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT ACTE OU DE TOUTE OMISSION D’UN PROPRIÉTAIRE DE FRANCHISE ET AUCUN PROPRIÉTAIRE DE FRANCHISE NE PEUT ENCOURIR DE RESPONSABILITÉS OU D’OBLIGATIONS AU NOM DE QUIZNOS OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES.

Certains États et certaines provinces, qui peuvent inclure la province du Québec, peuvent ne pas permettre l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États et provinces, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Non-responsabilité relative au service « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »

Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » et avec tous les défauts et défaillances sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Compagnie, en son propre nom et au nom de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler des transactions, de l’exécution, de l’utilisation ou de la pratique commerciale. Sans limitation à ce qui précède, la Compagnie ne fournit aucune garantie ou aucun engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou tout défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Compagnie ni aucun des fournisseurs de la Compagnie ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni par le biais du Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés depuis ou au nom de la Compagnie sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions, qui peuvent inclure la province du Québec, peuvent ne pas permettre l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Toutefois, dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure de la loi applicable.

Lois applicables

Les lois de l’État du Colorado et des États-Unis, à l’exclusion de leurs règles de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Sauf là où la loi applicable l’interdit, qui peut inclure la province du Québec, Vous renoncez à toute réclamation pouvant survenir en vertu des lois d’autres États, provinces et pays.

Résolution des différends

Sauf là où la loi applicable l’interdit, qui peut inclure la province du Québec, si Vous avez des préoccupations ou des différends au sujet du Service, des présentes Conditions ou de Notre Politique de protection de la vie privée, Vous acceptez d’essayer tout d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Compagnie. Si Vous et la Compagnie ne pouvez résoudre mutuellement le différend relatif à l’utilisation du Service, sauf là où la loi applicable l’interdit, qui peut inclure la province du Québec, Vous acceptez un arbitrage confidentiel et exécutoire du différend conformément aux Règles d’arbitrage des consommateurs de l’American Arbitration Association, devant un arbitre neutre, dont la décision sera définitive. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute réclamation de Votre part est interdite à moins que Vous ne fournissiez à la Compagnie un avis écrit de la réclamation dans un délai d’un an à partir de la survenance des faits à l’origine de la réclamation.

SAUF LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC, TOUTE PROCÉDURE OU ACTION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. AUCUNE RÉCLAMATION NE PEUT ÊTRE INTENTÉE OU ENTENDUE SUR LA BASE D’UN RECOURS CONJOINT, COMBINÉ, CONSOLIDÉ OU COLLECTIF SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES.

Sauf là où la loi applicable l’interdit, qui peut inclure la province du Québec, si un différend ne peut être résolu d’un commun accord ou lors d’un arbitrage, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux d’État du comté de Denver, au Colorado, et (ou) des tribunaux fédéraux du district du Colorado. La Compagnie peut demander une réparation provisoire ou préliminaire à tout tribunal pour protéger ses droits avant et pendant l’arbitrage.

Utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de Votre du pays de résidence.

Respect des lois américaines

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou restreintes.

Utilisateurs de la Californie

Les utilisateurs californiens ont le droit de recevoir un avis sur les droits des consommateurs en écrivant à The Complaint Assistance Unit, Division of Consumer Services, California Department of Consumer Affairs, 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou en composant le 800-952-5210.

Utilisateurs internationaux

Le Service est contrôlé, exploité et administré par la Compagnie à partir de bureaux situés aux États-Unis. Nous ne faisons aucune déclaration concernant l’utilisation du Service en dehors des États-Unis et du Canada. Vous ne pouvez utiliser le Service ou en exporter une partie en violation des lois ou réglementations américaines ou canadiennes en matière d’exportation. Si Vous accédez au Service à partir d’emplacements situés en dehors des États-Unis ou du Canada, Vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition quelconque de présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutable, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de toute telle disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus aux présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite et ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions ont été traduites afin que Nous puissions les rendre disponibles par l’entremise de Notre Service.

Vous acceptez que la version originale en anglais prévale en cas de différends.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous fournirons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez Nous contacter :

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