modifier tout autre \u00e9l\u00e9ment du Programme de r\u00e9compenses.<\/li><\/ul>\n\n\n\nSi Nous mettons fin au Programme de r\u00e9compenses, les R\u00e9compenses que Vous avez accumul\u00e9es, mais que Vous n\u2019avez pas r\u00e9clam\u00e9es, expireront \u00e0 la date de fin. De plus, Vous ne pourrez r\u00e9clamer de R\u00e9compenses ou utiliser tout cr\u00e9dit apr\u00e8s la date de fin.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les autres promotions accessibles par l\u2019entremise du Service peuvent \u00eatre r\u00e9gies par des r\u00e8glements distincts des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
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Communications \u00e9lectroniques<\/h2>\n\n\n\n
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Vente et disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\n\n\n\n
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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
Le Service et son contenu original (excluant le contenu fourni par Vous ou d\u2019autres utilisateurs), ses caract\u00e9ristiques et ses fonctionnalit\u00e9s sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Compagnie et de ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n\n\n\n
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Utilisation responsable du Service<\/h2>\n\n\n\n
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Votre r\u00e9troaction<\/h2>\n\n\n\n
Vous c\u00e9dez tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats de toute r\u00e9troaction que Vous communiquez \u00e0 la Compagnie. Si, pour toute raison, toute telle cession n\u2019est pas valable, Vous consentez \u00e0 donner \u00e0 la Compagnie un droit non exclusif, perp\u00e9tuel, irr\u00e9vocable, libre de redevances et mondial, et une licence pour utiliser, reproduire, divulguer, octroyer des sous-licences, distribuer, modifier et exploiter toute telle r\u00e9troaction sans restriction.<\/p>\n\n\n\n
Liens vers d\u2019autres sites Web<\/h2>\n\n\n\n
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Nous Vous recommandons fortement de lire les Conditions d\u2019utilisation et la politique de protection de la vie priv\u00e9e relative \u00e0 tout site Web tiers ou \u00e0 tout service de tierce partie.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9siliation du Service<\/h2>\n\n\n\n
Nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre Votre acc\u00e8s imm\u00e9diatement au Service sans pr\u00e9avis et sans engager Notre responsabilit\u00e9 pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, si Vous violez ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n
Lors de ladite r\u00e9siliation, Votre droit d’utilisation du Service prendra fin imm\u00e9diatement. Les Conditions par ailleurs applicables survivent \u00e0 une r\u00e9siliation. Nous nous r\u00e9servons le droit d’utiliser tous les recours en loi et en \u00e9quit\u00e9 en cas de violation des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
Limitation de responsabilit\u00e9.<\/h2>\n\n\n\n
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez encourir, l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la Compagnie et de quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de sera limit\u00e9e au montant r\u00e9ellement pay\u00e9 par Vous par le biais du Service ou \u00e0 100 $ US si Vous n\u2019avez rien achet\u00e9 via le Service.<\/p>\n\n\n\n
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Compagnie ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables de tout dommage sp\u00e9cial, accessoire, indirect ou cons\u00e9cutif, quel qu\u2019il soit (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de donn\u00e9es ou perte d\u2019autres renseignements, interruption d\u2019activit\u00e9s commerciales, blessure corporelle, perte de vie priv\u00e9e d\u00e9coulant de ou li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utiliser le Service, les logiciels tiers et [ou] le mat\u00e9riel tiers utilis\u00e9s avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions), m\u00eame si la Compagnie ou tout fournisseur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages et m\u00eame si le recours \u00e9choue \u00e0 son objectif premier.<\/p>\n\n\n\n
LES RESTAURANTS QUIZNOS QUI SONT D\u00c9TENUS ET EXPLOIT\u00c9S DE MANI\u00c8RE IND\u00c9PENDANTE PAR LES PROPRI\u00c9TAIRES DE FRANCHISES, EN VERTU DE CONTRATS DE FRANCHISE ENTRE LES PROPRI\u00c9TAIRES DE FRANCHISES ET QUIZNOS OU SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, NE SONT PAS AFFILI\u00c9S \u00c0 QUIZNOS. UN FRANCHIS\u00c9 QUI POSS\u00c8DE ET EXPLOITE UN RESTAURANT QUIZNOS PEUT CHOISIR DE NE PAS PARTICIPER AU SERVICE. QUIZNOS N\u2019EST PAS RESPONSABLE DE TOUT ACTE OU DE TOUTE OMISSION D\u2019UN PROPRI\u00c9TAIRE DE FRANCHISE ET AUCUN PROPRI\u00c9TAIRE DE FRANCHISE NE PEUT ENCOURIR DE RESPONSABILIT\u00c9S OU D\u2019OBLIGATIONS AU NOM DE QUIZNOS OU DE SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES.<\/p>\n\n\n\n
Certains \u00c9tats et certaines provinces, qui peuvent inclure la province du Qu\u00e9bec, peuvent ne pas permettre l\u2019exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer. Dans ces \u00c9tats et provinces, la responsabilit\u00e9 de chaque partie sera limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n\n\n\n
Non-responsabilit\u00e9 relative au service \u00ab EN L\u2019\u00c9TAT \u00bb et \u00ab SELON LA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Le Service Vous est fourni \u00ab EN L\u2019\u00c9TAT \u00bb et \u00ab SELON LA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb et avec tous les d\u00e9fauts et d\u00e9faillances sans garantie d\u2019aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Compagnie, en son propre nom et au nom de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et de ses conc\u00e9dants de licence et fournisseurs de services respectifs, d\u00e9cline express\u00e9ment toute garantie, expresse, implicite, l\u00e9gale ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de titre et d\u2019absence de contrefa\u00e7on, et les garanties qui peuvent d\u00e9couler des transactions, de l\u2019ex\u00e9cution, de l\u2019utilisation ou de la pratique commerciale. Sans limitation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Compagnie ne fournit aucune garantie ou aucun engagement, et ne fait aucune d\u00e9claration de quelque nature que ce soit que le Service r\u00e9pondra \u00e0 Vos exigences, atteindra les r\u00e9sultats escompt\u00e9s, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, syst\u00e8me ou service, fonctionnera sans interruption, r\u00e9pondra \u00e0 des normes de performance ou de fiabilit\u00e9 ou sera exempt d\u2019erreurs ou que toute erreur ou tout d\u00e9faut peut ou sera corrig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ni la Compagnie ni aucun des fournisseurs de la Compagnie ne fait aucune d\u00e9claration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 du Service, ou aux informations, contenus et mat\u00e9riaux ou produits qui y sont inclus; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d\u2019erreurs; (iii) quant \u00e0 l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019actualit\u00e9 de toute information ou de tout contenu fourni par le biais du Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoy\u00e9s depuis ou au nom de la Compagnie sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes \u00e0 retardement ou autres composants nuisibles.<\/p>\n\n\n\n
Certaines juridictions, qui peuvent inclure la province du Qu\u00e9bec, peuvent ne pas permettre l\u2019exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d\u2019un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 Vous. Toutefois, dans un tel cas, les exclusions et limitations \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section seront appliqu\u00e9es dans toute la mesure de la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n
Lois applicables<\/h2>\n\n\n\n
Les lois de l\u2019\u00c9tat du Colorado et des \u00c9tats-Unis, \u00e0 l\u2019exclusion de leurs r\u00e8gles de conflits de lois, r\u00e9giront les pr\u00e9sentes Conditions et Votre utilisation du Service. Sauf l\u00e0 o\u00f9 la loi applicable l\u2019interdit, qui peut inclure la province du Qu\u00e9bec, Vous renoncez \u00e0 toute r\u00e9clamation pouvant survenir en vertu des lois d\u2019autres \u00c9tats, provinces et pays.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9solution des diff\u00e9rends<\/h2>\n\n\n\n
Sauf l\u00e0 o\u00f9 la loi applicable l\u2019interdit, qui peut inclure la province du Qu\u00e9bec, si Vous avez des pr\u00e9occupations ou des diff\u00e9rends au sujet du Service, des pr\u00e9sentes Conditions ou de Notre Politique de protection de la vie priv\u00e9e, Vous acceptez d\u2019essayer tout d\u2019abord de r\u00e9soudre le diff\u00e9rend de mani\u00e8re informelle en contactant la Compagnie. Si Vous et la Compagnie ne pouvez r\u00e9soudre mutuellement le diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019utilisation du Service, sauf l\u00e0 o\u00f9 la loi applicable l\u2019interdit, qui peut inclure la province du Qu\u00e9bec, Vous acceptez un arbitrage confidentiel et ex\u00e9cutoire du diff\u00e9rend conform\u00e9ment aux R\u00e8gles d\u2019arbitrage des consommateurs de l\u2019American Arbitration Association, devant un arbitre neutre, dont la d\u00e9cision sera d\u00e9finitive. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute r\u00e9clamation de Votre part est interdite \u00e0 moins que Vous ne fournissiez \u00e0 la Compagnie un avis \u00e9crit de la r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 partir de la survenance des faits \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n
SAUF L\u00c0 O\u00d9 LA LOI APPLICABLE L\u2019INTERDIT, QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QU\u00c9BEC, TOUTE PROC\u00c9DURE OU ACTION DE R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS SERA MEN\u00c9E UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. AUCUNE R\u00c9CLAMATION NE PEUT \u00caTRE INTENT\u00c9E OU ENTENDUE SUR LA BASE D\u2019UN RECOURS CONJOINT, COMBIN\u00c9, CONSOLID\u00c9 OU COLLECTIF SANS LE CONSENTEMENT \u00c9CRIT PR\u00c9ALABLE DE TOUTES LES PARTIES.<\/p>\n\n\n\n
Sauf l\u00e0 o\u00f9 la loi applicable l\u2019interdit, qui peut inclure la province du Qu\u00e9bec, si un diff\u00e9rend ne peut \u00eatre r\u00e9solu d\u2019un commun accord ou lors d\u2019un arbitrage, les parties conviennent de se soumettre \u00e0 la juridiction des tribunaux d\u2019\u00c9tat du comt\u00e9 de Denver, au Colorado, et (ou) des tribunaux f\u00e9d\u00e9raux du district du Colorado. La Compagnie peut demander une r\u00e9paration provisoire ou pr\u00e9liminaire \u00e0 tout tribunal pour prot\u00e9ger ses droits avant et pendant l\u2019arbitrage.<\/p>\n\n\n\n
Utilisateurs de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE)<\/h2>\n\n\n\n
Si Vous \u00eates un consommateur de l\u2019Union europ\u00e9enne, Vous b\u00e9n\u00e9ficierez de toutes les dispositions obligatoires de Votre du pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n
Respect des lois am\u00e9ricaines<\/h2>\n\n\n\n
Vous d\u00e9clarez et garantissez que (i) Vous n\u2019\u00eates pas situ\u00e9 dans un pays soumis \u00e0 l\u2019embargo du gouvernement des \u00c9tats-Unis, ou qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement des \u00c9tats-Unis comme un pays \u00ab soutenant le terrorisme \u00bb, et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des \u00c9tats-Unis des parties interdites ou restreintes.<\/p>\n\n\n\n
Utilisateurs de la Californie<\/h2>\n\n\n\n
Les utilisateurs californiens ont le droit de recevoir un avis sur les droits des consommateurs en \u00e9crivant \u00e0 The Complaint Assistance Unit, Division of Consumer Services, California Department of Consumer Affairs, 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou en composant le 800-952-5210.<\/p>\n\n\n\n
Utilisateurs internationaux<\/h2>\n\n\n\n
Le Service est contr\u00f4l\u00e9, exploit\u00e9 et administr\u00e9 par la Compagnie \u00e0 partir de bureaux situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Nous ne faisons aucune d\u00e9claration concernant l\u2019utilisation du Service en dehors des \u00c9tats-Unis et du Canada. Vous ne pouvez utiliser le Service ou en exporter une partie en violation des lois ou r\u00e9glementations am\u00e9ricaines ou canadiennes en mati\u00e8re d\u2019exportation. Si Vous acc\u00e9dez au Service \u00e0 partir d\u2019emplacements situ\u00e9s en dehors des \u00c9tats-Unis ou du Canada, Vous \u00eates responsable du respect de toutes les lois locales.<\/p>\n\n\n\n
Divisibilit\u00e9 et renonciation<\/h2>\n\n\n\nDivisibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Si une disposition quelconque de pr\u00e9sentes Conditions est d\u00e9clar\u00e9e invalide ou inex\u00e9cutable, cette disposition sera modifi\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e pour atteindre les objectifs de toute telle disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Renonciation<\/h3>\n\n\n\n
Sauf dans les cas pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes, le d\u00e9faut d\u2019exercer un droit ou d\u2019exiger l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation en vertu des pr\u00e9sentes Conditions n\u2019affectera pas la capacit\u00e9 d\u2019une partie \u00e0 exercer ce droit ou \u00e0 exiger une telle ex\u00e9cution \u00e0 tout moment par la suite et ne constituera pas une renonciation \u00e0 toute violation ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n
Interpr\u00e9tation de la traduction<\/h2>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions ont \u00e9t\u00e9 traduites afin que Nous puissions les rendre disponibles par l\u2019entremise de Notre Service.<\/p>\n\n\n\n
Vous acceptez que la version originale en anglais pr\u00e9vale en cas de diff\u00e9rends.<\/p>\n\n\n\n
Modifications des pr\u00e9sentes Conditions<\/h2>\n\n\n\n
Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 Notre seule discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment. Si une r\u00e9vision est importante, Nous fournirons des efforts raisonnables pour fournir un pr\u00e9avis d\u2019au moins trente (30) jours avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 Notre seule discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n
En continuant \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser Notre Service apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces r\u00e9visions, Vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les Conditions r\u00e9vis\u00e9es. Si Vous n\u2019acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d\u2019utiliser le site Web et le Service.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes Conditions, veuillez Nous contacter :<\/p>\n\n\n\n
- Par courriel : legal@regorestaurants.com<\/a><\/li><\/ul>\n\n\n\n
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\u00c9NONC\u00c9 DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12 mars 2022. Veuillez lire cet \u00e9nonc\u00e9 des conditions d\u2019utilisation (\u00ab Conditions \u00bb) attentivement avant d\u2019utiliser Notre Service. Interpr\u00e9tation et d\u00e9finitions Interpr\u00e9tation Les mots qui commencent avec une majuscule ont le sens qui leur est attribu\u00e9 selon les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions qui suivent ont la m\u00eame signification […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/contained.php","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-763","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quiznos.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/763","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quiznos.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quiznos.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quiznos.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quiznos.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=763"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.quiznos.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/763\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":873,"href":"https:\/\/www.quiznos.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/763\/revisions\/873"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quiznos.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=763"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}